Les artistes du moulin de Sannois

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 Statuts de l'association

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Date d'inscription : 20/11/2012

MessageSujet: Statuts de l'association   Sam 19 Jan - 5:19

Statuts des Artistes du moulin de Sannois

Article 1er : Création de l'association
Au terme d'une décision prise par un groupe de personnes réunies à Sannois le 06/03/1980, considérées comme membres fondateurs.
Il a été créé une association qui a été déclarée à la sous-préfecture d'Argenteuil le (pas de date) sous le nom : LES ARTISTES DU MOULIN DE SANNOIS
Cette association est régie par la loi de 1901.
Le décret du 16 août 1901, par les présents statuts, par son règlement intérieur et par son comité directeur.

Article 2 : But de l'association
Cette association a pour but :
Mieux se connaître entre artistes, promouvoir l'art dans la commune, organiser des expositions, des sorties, des débats, des études, visites de musées, toutes activités propres au développement des arts, de la personnalité, et de l'amitié.

Article 3 : Siège social
Siège : Le siège social est fixé à Sannois. Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur. (La ratification par une assemblée générale sera nécessaire)

Article 4 : Durée de l'association.
La durée de l'association est illimitée.
Il s'agit d'une association apolitique et non confessionnelle.

Article 5 : Ressources de l'association - Sorties organisées
L'association a comme ressources :
  • Les cotisations
  • Les subventions
  • Elle accepte les dons manuels

Les déplacements et sorties sont à la charge de chaque membre.
Et est bien entendu responsable de ses propres invités.

Article 6 : Composition de l'association
L'association se compose de :
  • A) Membres honoraires
  • B) Membres bienfaiteurs
  • C) Membres actifs

Sont membres honoraires : les personnes choisies par l'association pour mérites honorifiques.
Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui auront fait des dons à l'association.
A et B ne paient pas de cotisation, mais ne peuvent pas participer aux votes sur l'avis financier.
Sont membres fondateurs : les personnes qui se sont manifestées le 15/02/1979
Sont membres actifs : Toutes les personnes inscrites, et à jour de leurs cotisations.

Article 7 : Devenir membre de l'association
Pour être membre actif : Il faut avoir la majorité légale, (ou être l'enfant mineur d'un membre déjà inscrit).
En faire la demande au comité directeur, être agréé par lui, déclarer avoir pris connaissance des statuts, du règlement intérieur et déclarer par écrit d'en accepter les conditions.

Article 8 : Comité directeur
Le comité directeur est constitué :
Du président, du vice-président, du secrétaire, du vice-secrétaire, du trésorier, du vice-trésorier.
Ce bureau est élu par l'assemblé générale, pour une durée de deux ans. En cas de vacances, d'un des postes essentiels, le bureau désignera provisoirement un de ses membres, pour le remplacer.
Le remplacement définitif aura lieu lors de la prochaine assemblée.
Les fonctions des membres du comité sont bénévoles.

Article 9 : Rôle du comité directeur
Le comité directeur a un rôle d'administration, de contrôle et d'animation.
Le président dirige les réunions du bureau et l'assemblée générale. Il assure l'exécution des statuts, il ordonnance toutes les dépenses.
Le secrétaire coordonne et contrôle les diverses activités. Il présente un rapport à l'assemblée générale. Il est chargé de l'application des décisions du comité.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de l'association. Il règles les dépenses ordonnancées par le président.

Article 10 : Assemblée générale

Une assemblée générale aura lieu tous les ans, tous les membres sont invités à cette assemblée.
L'ordre du jour sera fixé par le comité.
L'assemblé délibère sur le rapport moral et financier.
Illisible l'exercice antérieur. Éventuellement renouvelle les membres du comité directeur.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire.
Si ce quorum n'est atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée à huit jours au moins d'intervalle et délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents.

Article 11 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité et par une décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Une question peut être portée à l'ordre du jour, par tout membre de l'association, si elle est approuvée par la moitié des membres inscrits. Le président peut convoquer une assemblée extraordinaire.

Article 13 : Radiation de l'association
Peut être radié de l'association, tout membre qui ne réglerait pas ses cotisations vingt jours après avoir été relancé par lettre recommandée.
La qualité de membres se perd par la démission, le décès.
Pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau, pour fournir des explications.
Pour être valable, cette radiation devra avoir la majorité des voix d'un vote à bulletin secret du comité.

Article 14 : Dissolution de l'association
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.
Fin des statuts


Pour mémoire, voici l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 puiqu'il est explicitement cité dans les statuts :
Article 9

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.

Pour plus de détail sur cette loi de 1901 sur les associations, voici le texte de référence commenté :
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http://lesartistesdumoulin.forumactif.org
 
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